CMentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN) du 21 juin 2004, nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les informations suivantes :


1. Informations légales

Propriétaire du site :
Nom de l’atelier : Au Fil des Fauteuils
Statut : Artisan tapissier
Numéro SIRET : 983 306 705 00010
TVA intracommunautaire : FR68983306705
Adresse : 64 Quai George Sand 78360 Montesson
Téléphone : 06 81 95 36 67
Email : contact@aufildesfauteuils.fr

Responsable de la publication :
Martine MORANT
Email : contact@aufildesfauteuils.fr

Hébergeur du site :
Nom de l’hébergeur : O2switch
Adresse : Chem. des Pardiaux 63000 Clermont Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40


2. Activité artisanale

Au Fil des fauteuils est un atelier spécialisé dans la réfection et la restauration de sièges, ainsi que la réparation de petits mobiliers. Les services sont réalisés conformément au savoir-faire artisanal et aux réglementations en vigueur.


3. Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, images, logo, charte graphique, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites.


4. Protection des données personnelles

En conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Au fil des fauteuils s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs du site.

Finalité des données collectées : Les informations personnelles recueillies via le formulaire de contact ou lors de la commande de prestations sont utilisées uniquement pour la gestion des demandes.
Droit d’accès et de rectification : Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, contactez : contact@aufildesfauteuils.fr.


5. Responsabilité

Au fil des fauteuils s’efforce de fournir sur le site des informations exactes et mises à jour. Toutefois, aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude ou l’exhaustivité des informations. Le propriétaire du site décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission, ainsi qu’en cas de dysfonctionnements techniques.


6. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies. Pour en savoir plus, consultez notre politique de cookies.


7. Litiges

En cas de litige, le droit français est applicable, et tout différend sera soumis aux tribunaux compétents.