Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de Au fil des fauteuils, que ce soit pour des prestations de services (réfection, restauration de sièges) ou pour l’achat de créations artisanales uniques. En validant sa commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.


2. Identification du vendeur

Nom de l’atelier : Au fil des fauteuils
Adresse : 64 Quai George Sand 78360 Montesson
Téléphone : 06 81 95 36 67
Email : contact@aufildesfauteuils.fr
SIRET : 983 306 705 00010
TVA intracommunautaire : FR68983306705


3. Produits et services

Les services proposés incluent la réfection, la restauration de sièges et la création de pièces uniques. Les créations artisanales disponibles à la vente sont des pièces uniques fabriquées à la main, dont les caractéristiques principales sont détaillées dans la fiche produit correspondante.


4. Commandes

Pour passer commande, le client peut :

  • Contacter directement l’atelier par téléphone ou email ;
  • Commander en ligne via le site internet.

Toute commande est considérée comme ferme et définitive après validation par l’atelier et paiement de l’acompte (le cas échéant).


5. Tarifs et paiement

Les prix des services et produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les éventuels frais de livraison, qui sont précisés lors de la commande.

Le paiement peut être effectué par :

  • Virement bancaire ;
  • Chèque ;
  • Espèces ;
  • Paiement en ligne (si applicable).

6. Délais et livraison

Les délais de réalisation des prestations ou de livraison des produits sont convenus lors de la commande. Les créations artisanales sont livrées à l’adresse indiquée par le client. Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf mention contraire.


7. Rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours pour les produits achetés en ligne, sauf pour les créations personnalisées ou sur-mesure, qui ne sont ni reprises ni échangées. Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email ou courrier recommandé.


8. Garantie et responsabilité

Tous les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés. En cas de non-conformité ou de défaut, le client doit contacter l’atelier dans un délai de 14 jours après réception du produit.


9. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la communication avec les clients. Elles sont traitées conformément au RGPD. Le client peut exercer son droit d’accès, de rectification ou d’opposition en contactant : contact@aufildesfauteuils.fr


10. Litiges

En cas de litige, le client est invité à contacter l’atelier pour une résolution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l’atelier.